Si vous êtes une entreprise dans l'UE, vous pouvez acheter chez nous à 0% de TVA.
Cela fonctionne comme suit, vous remplissez votre numéro de TVA à info client, et entrez le numéro de TVA comme suit,
NL123456789B01 ou pour les clients belges: BE 0 123456789
Vous trouverez ci-dessous le point à ce sujet de la part de la Commission européenne,
Quels algorithmes les pays de l'UE utilisent-ils pour les numéros de TVA des contribuables? La Commission européenne ne peut pas divulguer ces algorithmes. Nous pouvons vous dire quelque chose sur la structure du numéro de TVA.
Si vous échouez malgré ce qui suit, envoyez-nous votre commande par e-mail.
Structure du numéro de TVA:
Structure de l'État membre
AT-Austria ATU99999999 1 jeu de 9 personnages
BE-Belgium BE0999999999 1 jeu de 10 chiffres
BG-Bulgarie BG999999999 ou BG9999999999 1 série de 9 ou 10 chiffres
CY-Chypre CY99999999L 1 jeu de 9 caractères
CZ République tchèque CZ99999999 ou CZ999999999 ou CZ9999999999 1 série de 8, 9 ou 10 chiffres
DE-Germany DE999999999 1 série de 9 chiffres
DK-Denmark DK99 99 99 99 4 jeux de 2 chiffres
EE-Estonie EE999999999 1 série de 9 chiffres
EL-Greece EL999999999 1 jeu de 9 chiffres
ES-Spain ESX9999999X4 1 jeu de 9 personnages
FI-Finlande FI99999999 1 série de 8 chiffres
FR-France FRXX 999999999 1 jeu de 2 caractères et 1 jeu de 9 chiffres
GB-Royaume-Uni GB999 9999 99 ou GB999 9999 99 9995 ou GBGD9996 ou GBHA9997 1 jeu de 3 chiffres, 1 jeu de 4 chiffres et 1 jeu de 2 chiffres, soit le précédent, plus 1 jeu de 3 chiffres, ou 1 jeu de 5 personnages
HR-Croatia HR99999999999 1 jeu de 11 chiffres
HU-Hongrie HU99999999 1 série de 8 chiffres
IE Irlande IE9S99999L ou IE9999999WI 1 jeu de 8 caractères ou 1 jeu de 9 caractères
IT - Italie IT99999999999 1 série de 11 chiffres
LT-Lituanie LT999999999 ou LT999999999999 1 série de 9 chiffres ou 1 série de 12 chiffres
LU-Luxembourg LU99999999 1 série de 8 chiffres
LV Lettonie LV99999999999 1 jeu de 11 chiffres
MT-Malta MT99999999 1 série de 8 chiffres
NL-Nederland NL999999999 B998 1 jeu de 12 personnages
PL - Pologne PL9999999999 1 jeu de 10 chiffres
PT-Portugal PT999999999 1 jeu de 9 chiffres
RO-Romania RO999999999 1 série d'un minimum de 2 et un maximum de 10 chiffres
SE-Suède SE999999999999 1 série de 12 chiffres
SI-Slovénie SI99999999 1 série de 8 chiffres
SK-Slovaquie SK9999999999 1 jeu de 10 chiffres
Notes:
*: à l'exclusion des deux lettres du code du pays
9: chiffre
X: lettre ou numéro
S: lettre, numéro, "+" ou "*"
L: lettre
Notes:
1: Le premier caractère après le code de pays est toujours un "U".
2: Le premier chiffre après le code du pays est toujours "0".
3: Le (nouveau) numéro à 10 chiffres est l'ancien numéro à 9 chiffres, précédé d'un "0".
4: Le premier et le dernier caractère peuvent être à la fois une lettre et un chiffre, mais pas les deux.
5: Identifie les parties d'une entreprise.
6: Identifie les ministères du gouvernement.
7: Identifie les autorités de santé.
8: Le dixième caractère après le code de pays est toujours un "B".
9: Toutes les lettres sont sensibles à la casse. S'il vous plaît adhérer exactement au numéro de TVA indiqué.
